- privilège du créancier
- преимущественное право кредитора
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
privilège du créancier
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privilège — [ privilɛʒ ] n. m. • 1190; var. privilegie, priviliège; lat. jurid. privilegium « loi concernant un particulier » 1 ♦ Droit, avantage particulier accordé à un seul individu ou à une catégorie, en dehors de la loi commune. ⇒ apanage. Concéder,… … Encyclopédie Universelle
créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié … Encyclopédie Universelle
Privilege — Privilège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Privilège (homonymie) — Privilège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Créancier inscrit — ● Créancier inscrit créancier mentionné sur les registres de la conservation des hypothèques en raison d un privilège ou d une hypothèque dont il est titulaire … Encyclopédie Universelle
Privilege (droit) — Privilège (droit) Pour les articles homonymes, voir privilège. En droit, un privilège est un droit d origine légale conférant au créancier un droit de préférence sur les autres créanciers à être payé sur la vente des biens du débiteur. Par… … Wikipédia en Français
Créancier privilégié — Un créancier privilégié est appelé « privilégié » car il bénéficie d une garantie, d une sûreté, lui assurant une priorité de paiement en cas de difficulté du débiteur. Les créanciers privilégiés ont droit, comme tout créancier, au… … Wikipédia en Français
privilége — (pri vi lè j ; on prononce avec l è ouvert, bien que l Académie conserve l accent aigu) s. m. 1° Avantage accordé à un seul ou à plusieurs, et dont on jouit à l exclusion des autres, contre le droit commun. • Les raisons qui s élèvent contre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Privilège (droit) — Pour les articles homonymes, voir privilège. En droit, un privilège est un droit d origine légale conférant au créancier un droit de préférence sur les autres créanciers à être payé sur la vente des biens du débiteur. Par exemple, les salariés… … Wikipédia en Français
PRIVILÉGE — s. m. Faculté accordée à un particulier ou à une communauté, de faire quelque chose, ou de jouir de quelque avantage qui n est pas de droit commun. Privilége temporaire. Privilége perpétuel. Privilége exclusif. Un privilége fort étendu. Privilége … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PRIVILÈGE — n. m. Faculté accordée à un particulier ou à une communauté de faire quelque chose ou de jouir de quelque avantage qui n’est pas de droit commun. Privilège temporaire. Privilège perpétuel. Privilège exclusif. Un privilège fort étendu. Privilège… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
